Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2005 dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRP0601186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/AGRP0601186A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur du budget et le directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.