Article 1
A l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut supérieur de l'entreprise, Montpellier-I ; » sont remplacés par les mots : « Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ; ».
Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0601465D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/MENS0601465D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/15/2006-702/jo/article_1
Texte n°13