Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0300643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/MCCI0300643A/jo/article_2
Texte n°46