Article 3
Le nombre de places au concours d'entrée, la date de la session annuelle ainsi que le montant des frais d'inscription sont fixés tous les ans par le directeur de l'établissement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0300644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_3
Texte n°45
Le nombre de places au concours d'entrée, la date de la session annuelle ainsi que le montant des frais d'inscription sont fixés tous les ans par le directeur de l'établissement.
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