Arrêté du 15 septembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/BUDB0330050A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.