Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
NOR : SANG0523401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/SANG0523401A/jo/article_2
Texte n°87