Arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français George-Sand de Bakou (Azerbaïdjan)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/MAEA0320229A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.