Article 5
Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997 est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201760A/jo/article_5
Texte n°31