Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague

Version INITIALE

NOR : DEFV0301318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/1/DEFV0301318A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 20 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) est remplacé par :
« Point 1 : 47° 45' 52'' N - 01° 36' 30'' EH.
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur le point 47° 43' 13'' N - 001° 34' 45'' E jusqu'au point 2 : 47° 45' 37'' N - 001° 32' 37'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 3 : 47° 44' 24'' N 01° 34' 20'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 1. »