Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0620919S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/28/SANM0620919S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le questionnaire prévu à l'article R. 1221-5 que doit remplir le candidat au don est composé de deux parties :
- une partie administrative dont le contenu figure à l'annexe I de la présente décision et qui comprend la fiche de prélèvement au verso de laquelle le candidat au don appose sa signature ;
- une partie médicale dont le contenu figure à l'annexe II de la présente décision et qui comprend la liste des questions auxquelles le candidat au don doit répondre avant l'entretien médical préalable au don de sang.