Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « art de la cuisine allégée »

Version INITIALE

NOR : MENE0600748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600748A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.