Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : AGRS0202414A

Texte n°76

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 23 du 12 juillet 2002 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.