Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/EQUA0300524A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, est inséré un paragraphe 3 rédigé ainsi qu'il suit :
« 3. La société est également autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Alger (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Paris-Bejaïa (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Paris-Constantine (jusqu'au 31 mars 2008). »