Article 6
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « twirling » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MJSK0570172A/jo/article_6
Texte n°25