Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEVN0210344A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des basses Corbières figurent en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.