Article 8
Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0200133L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/27/DEFX0200133L/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/27/2003-73/jo/article_8
Texte n°1
Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.
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