Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Version INITIALE

NOR : AGRG0300615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/AGRG0300615A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.