Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRA0201392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201392A/jo/article_4

Texte n°64

Article 4


Les déplacements entre la résidence administrative et le lieu de travail des personnels exerçant leurs fonctions en dehors de leur résidence administrative sont assimilés à des temps de travail effectif.