Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRA0201390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201390A/jo/article_5
Texte n°62