Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0300029A

Texte n°34

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.