Article 2
Les 1° et 3° de l'article R. 2333-44 sont ainsi rédigés :
« 1° Les hôtels de tourisme ;
« 3° Les meublés de tourisme ; ».
Décret n° 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles 101 à 107 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes particulières aux stations
NOR : INTB0200299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/INTB0200299D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1548/jo/article_2
Texte n°1