Décision n° 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201776S

Texte n°19

Article 1


Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.