L'article 12 de l'arrêté du 28 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Jean-Claude Michel, M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Claude Delatre, chef de mission, et M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »