Article 5
A l'article 69 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le dernier alinéa est ainsi modifié :
« - des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33. »
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR : DEVP0320053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/DEVP0320053A/jo/article_5
Texte n°33