Centre François-Xavier Bagnoud (Paris 75)

Décision unilatérale du 7 mars 2002 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg 67)

Avenant du 15 avril 2002 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 9 avril 1999.

Clinique médicale de la Porte Verte (Versailles 78)

Avenant n° 1 du 18 décembre 2001 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 3 mai 2000.