Arrêté du 12 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/BUDR0203102A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Rageade sont transférés de la trésorerie de Ruynes-en-Margeride à la trésorerie de Massiac (Cantal).