Article 1
Le concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, prévu par le décret du 24 octobre 2002 susvisé, comporte les épreuves suivantes (1) :
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA0201288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201288A/jo/article_1
Texte n°38