Article 11
Le concours est doté de 30 millions d'euros dont 5 millions d'euros de l'ANVAR et avec la participation du Fonds social européen (FSE).
Arrêté du 18 novembre 2002 portant règlement du cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : RECT0200356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/RECT0200356A/jo/article_11
Texte n°16