Décision n° 2002-2846 du 19 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206199S

Texte n°121

Article 1


Mme Corinne Adam est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002.