Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTE0200688A

Texte n°82

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.