Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Caisse mutuelle d'entraide familiale 33 dite CAMEF 33 au profit de la Mutuelle familiale d'Aquitaine.