Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0200357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/RECR0200357A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique cinq commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.