Arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SPRK0270345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/SPRK0270345A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
Association SO Chambéry.