Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
Association SO Chambéry.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/SPRK0270345A/jo/article_1
Texte n°55
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
Association SO Chambéry.
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