Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Version INITIALE

NOR : EQUA0201680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/EQUA0201680A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Président :
Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Membres :
Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière technique : M. Galand (Hervé), chef du bureau de la formation de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant ;
Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale : Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.