Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510

Version INITIALE

NOR : DEVP0210307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DEVP0210307A/jo/article_21

Texte n°44

Article 21


Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.