Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0240045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/BUDB0240045A/jo/article_2
Texte n°35