Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0202547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202547A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le conseil d'enseignement et de recherche se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Il peut également être réuni à la demande de l'un des directeurs généraux adjoints pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence.