Article 5
Les dispositions prévues à l'article 5 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 7. - La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0501546D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/DEFM0501546D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/2005-1493/jo/article_5
Texte n°1
Les dispositions prévues à l'article 5 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 7. - La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume. »
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