Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0501546D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/DEFM0501546D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/2005-1493/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Les dispositions prévues à l'article 5 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 7. - La croix de la Valeur militaire peut être décernée par le ministre de la défense à titre posthume. »