Arrêté du 14 mai 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDB0350022A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 795 000 EUR et un crédit de paiement de 1 197 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.