Arrêté du 20 septembre 2005 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0511929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SOCF0511929A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition au titre de l'année 2005 entre les régions
signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 8