Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2003 page 8679 à 8680
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n° 117 du 21/05/2003 page 8679 à 8680
Arrêté du 12 mai 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/BUDB0350016A/jo/article_snum1
Texte n°11