Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

Version INITIALE

NOR : ARTL0300024S

Texte n°62

Article 1


Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche fonctionnent sur la fréquence attribuée à cet usage. Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.