Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2003 page 8620 à 8620
Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
NOR : EQUA0300175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/EQUA0300175A/jo/article_1
Texte n°17