Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17612 à 17613
Décret n° 2003-978 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0301853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/9/MENF0301853D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/9/2003-978/jo/article_annexe1
Texte n°17