Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/SANS0321230A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6591 à 6592


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté du 19 mars 2003, concernant la radiation de la spécialité Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson, suspension buvable - code CIP 339 859-8 (laboratoires Booths Healthcare), la date d'effet à prendre en compte n'est pas la date de parution de cet arrêté, mais le 30 juin 2003.