Article 3
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR : INTD0300233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/INTD0300233A/jo/article_3
Texte n°4