Arrêté du 12 septembre 2002 portant modification d'un traitement automatisé relatif à la gestion électronique du temps de présence des agents de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOP0200781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/ECOP0200781A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Seront collectées par ce système de gestion les informations suivantes : identité (nom et prénom), affectation et numéro matricule de chaque agent ; toute indication sur les heures de service accomplies par les intéressés ainsi que les débits et crédits d'heures journaliers et de la période de référence, le nombre de jours de congés et de jours RTT.
Le traitement de ces données sera assuré par les services gestionnaires. Les supérieurs hiérarchiques auront accès aux informations concernant leurs agents.