Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600134S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/5/AGRS0600134S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Au 1 de l'article 4 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, les mots : « Mme Danielle Gozard et M. Pierre Pélissier, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Danielle Gozard, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, M. Pierre Pélissier, administrateur civil hors classe ».