Décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage

Version INITIALE

NOR : CSAX0201438S

Texte n°15

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-856 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1145 du 3 décembre 1996 modifiée, à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Bocage, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.