Arrêté du 20 septembre 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0201775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/MENS0201775A/jo/article_13

Texte n°2

Article 13


L'arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.